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Salarié privé de la possibilité d'exercer ses BSPCE du fait de son licenciement


Lorsqu'un salarié a été privé d’exercer ses BSPCE du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il doit être indemnisé de la perte de chance corrélative. Selon la Cour de cassation, le salarié, qui aurait disposé d'un délai plus long pour lever les options si son contrat de travail s'était poursuivi, a été privé de la possibilité d'exercer son droit à de meilleures conditions, et par là d'une chance de gain.



Cass. soc. 19 novembre 2014 n° 13-22.686 (n° 2062)


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