Management Package
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Projet de loi de finances pour 2017 et actions gratuites

| 24/10/2016 | News
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que prévu par la loi Macron depuis août...
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LES ACTIONS GRATUITES

Lerins Avocats | 22/09/2015 | MECANISMES
Gain assuré mais attention au respect des durées minimales liées au plan d’attribution Ce sont des actions attribuées gratuitement par une entreprise au Manager. Les actions gratuites peuvent être des actions nouvelles ou des actions existantes préalablement rachetées par l’entreprise.
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Loi Macron : assouplissement du régime des actions gratuites

Lerins Jobard Chemla | 22/09/2015 | News
Afin d’encourager l’attribution d’actions gratuites, la loi Macron du 6 août 2015 est venue assouplir leur régime juridique et améliorer leur régime fiscal et social. Ces nouvelles mesures sont applicables aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée sur la base d’une décision de...
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LES OUTILS ET MECANISMES DU MANAGEMENT PACKAGE

LES OUTILS ET MECANISMES DU MANAGEMENT PACKAGE
Lerins Avocats | 17/09/2013 | MECANISMES
Des instruments d’intéressement au capital avec des avantages et des contraintes diversifiés Pour mettre en place la composante actionnariale d’un Management Package, une entreprise dispose d’un large panel d’outils et de mécanismes juridiques. Ils ont chacun leurs contraintes et caractéristiques...
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LES GAINS FISCAUX ET SOCIAUX

Lerins Avocats | 16/09/2013 | BENEFICES
La participation du Manager au capital de son entreprise, qui s’ajoute aux rémunérations et avantages classiques, lui permet de réaliser un gain sous forme de plus-value, ce qui présente un véritable intérêt tant au plan fiscal que social.  
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POURQUOI METTRE EN PLACE UN MANAGEMENT PACKAGE

Lerins Avocats | 25/06/2009 | BENEFICES
- pour l’entreprise, les charges sociales élevées réduisent le rendement de la rémunération versée au Manager ; - du côté du Manager, le lien de subordination qui le lie à l’entreprise et l’absence d’intéressement à la valorisation de celle-ci n'optimisent pas son implication...
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