Management Package
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Projet de loi de finances pour 2017 et actions gratuites

| 24/10/2016 | News
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que prévu par la loi Macron depuis août...
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Loi Macron : assouplissement du régime des actions gratuites

Lerins Jobard Chemla | 22/09/2015 | News
Afin d’encourager l’attribution d’actions gratuites, la loi Macron du 6 août 2015 est venue assouplir leur régime juridique et améliorer leur régime fiscal et social. Ces nouvelles mesures sont applicables aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée sur la base d’une décision de...
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LE PACTE D’ACTIONNAIRES

Lerins Avocats | 17/09/2013 | MECANISMES
Fixer par écrit la règle de partage de la plus-value de sortie sans l'adosser à un intéressement financier En l’absence d’attribution aux Managers d’un outil spécifique d’intéressement au capital, le partage de la plus-value de sortie peut être opéré au moyen d’une clause de répartition...
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LE PARTAGE DE VALEUR POUR LE MANAGER

Lerins Avocats | 25/06/2009 | NEGOCIATION
Enjeu : pour motiver le Manager devenu actionnaire, les actionnaires financiers prévoient classiquement de rétrocéder à ce dernier une fraction de leur plus-value. Ce partage se déclenche lorsque la plus-value de l’actionnaire financier dépasse un seuil de multiple d’investissement ou un seuil de...
partage de valeur, plus-value, tri

REPERES CHIFFRES

Lerins Avocats | 25/06/2009 | Préparation
Il est difficile de dégager des standards en matière de Management Package. Le croisement des hypothèses conduit à de nombreux résultats de négociation. Il faut tenir compte des éléments suivants : - taille de l’entreprise ; - pedigree du Manager et...
multiple d'investissement, plus-value, stratégie, tri

UN MANAGEMENT PACKAGE DOIT TENIR COMPTE DU PROFIL DU MANAGER BENEFICIAIRE

Lerins Avocats | 25/06/2009 | Préparation
Le profil du Manager influe sur la manière de structurer la composante actionnariale du Management Package Enjeu : les attentes du Manager peuvent être de plusieurs ordres : - être impliqué dans les décisions (profil action) ; - être reconnu pour ses apports...
implication, partage de valeur, plus-value

MANAGEMENT D’UNE HOLDING LBO

Lerins Avocats | 25/06/2009 | CONTEXTES
Dans les entreprises sous LBO, l’objectif des actionnaires financiers est de valoriser l’entreprise en vue de la revendre à horizon de 4 à 7 ans. Les investisseurs financiers cherchent donc à faire converger les intérêts des Managers avec les leurs.
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