Nouvelle règle applicable uniquement aux sociétés cotées sur un marché réglementé (en pratique, marché Eurolist) : si une entreprise attribue à ses mandataires sociaux des actions gratuites ou des stock-options, elle doit également attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux salariés de son groupe ou mettre en place un accord d’intéressement ou de participation. Si ces accords existent déjà, ils doivent être améliorés au profit des salariés (Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail).
Nouvelles règles applicables uniquement aux entreprises aidées par l’Etat et aux entreprises publiques accompagnées par le Fonds Stratégique d’investissement : les rémunérations variables, les primes, les retraites chapeaux et l’octroi de stock-options et d’actions gratuites attribuées aux Managers de ces entreprises sont fortement restreintes, voire interdites (Décret du 30 mars 2009).
La portée de ces nouvelles règles sur l’élaboration des Management Packages apparaît limitée.
Nouvelles règles applicables uniquement aux entreprises aidées par l’Etat et aux entreprises publiques accompagnées par le Fonds Stratégique d’investissement : les rémunérations variables, les primes, les retraites chapeaux et l’octroi de stock-options et d’actions gratuites attribuées aux Managers de ces entreprises sont fortement restreintes, voire interdites (Décret du 30 mars 2009).
La portée de ces nouvelles règles sur l’élaboration des Management Packages apparaît limitée.
