Management Package
A L'INTERNATIONAL

ADAPTER UN MANAGEMENT PACKAGE FRANCAIS A DES SALARIES ETRANGERS

Les outils et mécanismes français de Management Package sont dans une certaine mesure adaptés aux droits étrangers et ne sont pas considérés comme illégaux, du moins dans les pays de l’OCDE. Toutefois, il faut éviter que les avantages auxquels donnent droit ces outils ne soient écrasés de charges et impôts divers dans les...

ADAPTER UN MANAGEMENT PACKAGE ETRANGER A DES SALARIES FRANÇAIS

Comment dynamiser un Management Package « cross-border » Une entreprise étrangère peut attribuer des outils de Management Package aux salariés français d’une filiale française dont la mère détient au moins 10% du capital. Ces outils donnent souvent droit, pour les bénéficiaires, à une participation dans le capital de...