Une entreprise étrangère peut attribuer des outils de Management Package aux salariés français d’une filiale française dont la mère détient au moins 10% du capital. Ces outils donnent souvent droit, pour les bénéficiaires, à une participation dans le capital de l’entreprise mère étrangère.
Les outils des Management Packages étrangers sont, le plus souvent, juridiquement applicables en France.
Mais, au plan fiscal, une mauvaise surprise attend les bénéficiaires et leurs employeurs : les avantages financiers que procurent ces outils sont lourdement frappés par les taxes et charges sociales françaises. En effet, les Management Packages étrangers ne peuvent pas toujours bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des outils et mécanismes français, même s’ils présentent des analogies.
Mais, au plan fiscal, une mauvaise surprise attend les bénéficiaires et leurs employeurs : les avantages financiers que procurent ces outils sont lourdement frappés par les taxes et charges sociales françaises. En effet, les Management Packages étrangers ne peuvent pas toujours bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des outils et mécanismes français, même s’ils présentent des analogies.
Les conditions d’attribution des outils d’un Management Package peuvent être très différents d’un pays à l’autre. Ainsi, par exemple:
- au Royaume-Uni, les stock-options et actions gratuites sont souvent « portées » non pas par l’entreprise attributive mais par un trust chargé d’assurer la liquidité des titres et d’attribuer et de racheter ces derniers auprès du Manager. De plus, la période de conservation des titres n’atteint pas le minimum de 4 ans après l’attribution prévu par la loi française ;
- aux USA, les Restricted Stock Units et Ownership Incentive Awards relèvent directement de la compétence du board of directors, sans limitation de durée. En France, c’est l’assemblée des actionnaires qui délègue ses pouvoirs à l’organe de gouvernance et ce, pour une durée limitée. Ainsi, un plan de Management Package américain qui bénéficierait aux Managers de filiales françaises est, en principe, illégal au regard de la loi française car il ne respecte pas les règles de répartition des pouvoirs entre l’organe de gouvernance et l’assemblée des actionnaires. Ce plan ne devrait donc pas permettre l’application des régimes fiscaux et sociaux de faveur français aux outils de Management Package qu’il prévoit.
- au Royaume-Uni, les stock-options et actions gratuites sont souvent « portées » non pas par l’entreprise attributive mais par un trust chargé d’assurer la liquidité des titres et d’attribuer et de racheter ces derniers auprès du Manager. De plus, la période de conservation des titres n’atteint pas le minimum de 4 ans après l’attribution prévu par la loi française ;
- aux USA, les Restricted Stock Units et Ownership Incentive Awards relèvent directement de la compétence du board of directors, sans limitation de durée. En France, c’est l’assemblée des actionnaires qui délègue ses pouvoirs à l’organe de gouvernance et ce, pour une durée limitée. Ainsi, un plan de Management Package américain qui bénéficierait aux Managers de filiales françaises est, en principe, illégal au regard de la loi française car il ne respecte pas les règles de répartition des pouvoirs entre l’organe de gouvernance et l’assemblée des actionnaires. Ce plan ne devrait donc pas permettre l’application des régimes fiscaux et sociaux de faveur français aux outils de Management Package qu’il prévoit.
Toutefois, l’expérience montre qu’il est souvent possible d’adapter les outils étrangers afin de leur permettre de bénéficier des régimes de faveur fiscaux et sociaux français : sous certaines conditions, l’administration fiscale française peut faire preuve de souplesse.
Après retraitement, les outils de Management Package étrangers sont alors placés, le plus souvent, dans des sous-plans français. Ces sous-plans permettent de créer des outils adaptés aux régimes de faveur français, sans pour autant gêner le fonctionnement du plan mondial auquel ils sont rattachés.
Après retraitement, les outils de Management Package étrangers sont alors placés, le plus souvent, dans des sous-plans français. Ces sous-plans permettent de créer des outils adaptés aux régimes de faveur français, sans pour autant gêner le fonctionnement du plan mondial auquel ils sont rattachés.
