Management Package
Version imprimable

LES STOCK-OPTIONS


Un outil classique d’intéressement au capital



Que sont les stock-options ?

Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d’achat ou de souscription d’actions) permettent aux Managers d’une entreprise de souscrire ou d’acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du groupe) à un prix fixé à l’avance qui ne peut pas être modifié pendant la durée de l'option.

Quelles entreprises peuvent attribuer des stock-options ?

Toutes les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées), qu’elles soient cotées ou non.

Qui peut bénéficier de stock-options ?

Les Managers bénéficiaires peuvent être salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la société qui attribue les stock-options, sous réserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs (cf. question suivante).
Des stock-options peuvent aussi être attribuées par une société à des Managers de sociétés appartenant au même groupe sous certaines conditions.
A noter que l'attribution de stock-options à des dirigeants est assortie d'une obligation légale de conservation.

Quel est le pourcentage du capital pouvant être attribué via des stock-options ?

L’attribution de stock-options est assortie d’un double plafond :
 
  • un plafond individuel : pour se voir attribuer des stock-options, le Manager ne doit pas détenir individuellement plus de 10 % du capital social de la société (ou le tiers du capital dans certains cas)
  • un plafond collectif : le nombre total des stock-options attribuées et non encore exercées ne peut donner droit à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social s’il s’agit d’options de souscription d’actions ou 10 % du capital s’il s’agit d’options d’achat d’actions.

Un Manager peut-il céder ses stock-options ?

Non, les droits résultant des stock-options consenties sont incessibles jusqu'à ce que l'option ait été exercée.

Quelle est la durée minimale d’un plan de stock-options ?

Pour les options attribuées depuis le 28 septembre 2012, la durée d'indisponibilité est de 4 ans afin de pouvoir bénéficier du régime fiscal et social spécifique des stock-options.

L’exercice des stock-options peut-il être subordonné au respect de certaines conditions ?

Le plan de stock-options établi par l'organe de direction peut librement prévoir que l’exercice des stock-options est subordonné à la réalisation de certaines conditions : condition de présence du Manager dans l’entreprise lors de l'exercice des options, atteinte d’objectifs économiques, vente de l’entreprise à un prix minimal, etc.

Les conditions d'exercice des stock-options doivent reposer sur des critères objectifs et leur réalisation ne doit pas dépendre de la seule volonté des organes sociaux de direction de l'entreprise.

Quel est l’investissement financier du Manager ?

Les stock-options peuvent être attribuées gratuitement mais le Manager doit, au moment où il exerce son option, verser le prix de souscription ou d'achat des actions sous-jacentes.

Quel est l’avantage financier pour le Manager ?

L’avantage financier des stock-options pour le Manager réside dans le fait que le prix de souscription (ou d'achat) des actions sous-jacentes est fixé au moment où les stock-options sont attribuées (et non au moment de leur exercice). Ainsi, plus l’entreprise a pris de la valeur entre le jour où les stock-options sont attribuées au Manager et le jour où celui-ci vend les actions sous-jacentes, plus la plus-value réalisée est importante.
Le Manager est donc fortement impliqué dans l’accroissement de valeur de l’entreprise.
 

Comment fixer le prix d’exercice des stock-options ?

A titre de principe général, si les actions de la société ne sont pas cotées, le prix d’exercice doit être cohérent avec la valeur de marché de la société au jour de l’attribution, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions.
Si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé (Eurolist), le prix de souscription ou d’achat ne peut pas être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date d’attribution des stock-options (et, pour les options d’achat, 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société). Nonobstant ce qui précède, la décote est imposable comme un salaire au-delà de 5 % de rabais.

Quel est le régime fiscal des stock-options ?


Les stock-options peuvent-ils figurer sur un PEA ?

Non, les stock-options ne sont pas éligibles au PEA.

Quel est l’impact comptable des stock-options ?

L’impact comptable des stock-options diffère selon qu’il s’agit d’options de souscription d’actions (donnant droit à des actions nouvelles) ou d’options d’achat d’actions (donnant droit à des actions existantes rachetées préalablement par l’entreprise) :
 
  • Lors de l’attribution des stock-options :
- options de souscription d’actions : aucune charge n’est à enregistrer

- attribution d’actions existantes rachetées : l’entreprise doit traduire dans ses comptes l’obligation de livrer les actions lors de la levée des options et doit par conséquent constituer une provision.
 
  • Entre l’attribution des stock-options et la levée des stock-options :
- options de souscription d’actions : aucune écriture n’est passée

- attribution d’actions existantes rachetées : à la clôture de la fin de chaque exercice suivant le rachat de ses propres actions, l’entreprise constate, le cas échéant, une déprécation des titres (des règles spécifiques encadrent le calcul de cette dépréciation).
 
  • Lors de la levée des stock-options :
- options de souscription d’actions : la création des actions sous-jacentes est réalisée par une augmentation de capital classique de l’entreprise

- attribution d’actions existantes rachetées : la différence entre le prix de rachat des actions par l’entreprise et le prix d’achat par le Manager constitue une charge ou un produit à inscrire dans les comptes. Corrélativement, la provision pour dépréciation des actions est, le cas échéant, reprise.

Quelques lien utiles :

Documentation de base de l'administration fiscale (base BOFIP) sur les stock-options
Articles L225-177 à L225-186-1 du code de commerce régissant les stock options

Lu 29119 fois