Management Package

FAQ


La composante actionnariale du Management Package peut-elle être modifiée en cours de route ?

OUI, sous certaines conditions. Le Management Package est un contrat entre l’entreprise et le Manager. Les deux parties doivent donc être d’accord pour procéder à des modifications. Pour le Manager, c’est simple. Pour l’entreprise, il convient que l’organe ayant été consulté pour l’émission des outils d’intéressement (organe de direction ou assemblée générale pour des BSCPE, actions gratuites ou stock-options par exemple) soit à nouveau consulté pour approuver les modifications concernées. Enfin, il faut veiller à ce que ces modifications ne constituent pas une violation du régime fiscal et social de l’outil d’intéressement. A défaut, il y a un risque de redressement pour l’entreprise et pour le Manager.


Existe-t-il un risque de redressement des outils classiques d’intéressement au capital (actions gratuites, BSPCE, stock-options) ?

En principe, NON. Il convient notamment d’être respectueux de la lettre et de l’esprit des textes légaux sur le prix d’exercice des BSPCE et des stock-options.


Peut-on cumuler les avantages fiscaux des outils d’intéressement avec les avantages fiscaux d’un PEA (plan d’épargne en actions) ?

Les outils d’intéressement traditionnels (actions gratuites, BSPCE et stock-options) ne peuvent entrer dans le cadre d’un PEA. D’autres outils (tel que le BSA) peuvent par contre être intégrés dans un PEA.


Mon entreprise doit-elle disposer d’une taille et exercer une activité spécifique pour la mise en place d’un Management Package ?

Le Management Package s’adresse en principe à toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité. Certaines restrictions peuvent toutefois être liées à l’ancienneté de l’entreprise ou à la manière dont elle a été constituée. Par exemple, les BSPCE ne peuvent être émis par une entreprise résultant d’une pure opération financière ou par une société de plus de 15 ans. Pour plus de détails, se reporter aux outils et mécanismes existants.


Je souhaite attribuer un Management Package à l’un de mes Managers, comment puis-je le favoriser en lui permettant d’acquérir des titres avec une forte décote?

Parmi les outils proposés, seuls les stock-options peuvent « officiellement » comporter une décote à l’achat des titres, qui est d’ailleurs limitée à 20%. Pour les autres outils (BSPCE, ABSA…), la loi ne prévoit pas que le Manager achète les titres à une valeur inférieure au marché. Le prix de souscription des BSPCE et autres ABSA devra donc être, en principe, celui du marché. Toutefois, certaines solutions permettent tout de même d’aboutir à une décote acceptable par le fisc.


Je suis directeur financier de la filiale française d’un groupe étranger, dont la mère vient de me proposer un plan d’actions gratuites « local ». Je crains que mes gains ne soient requalifiables en salaires, en France. Ma crainte est-elle justif

Vous avez raison d’être prudent, la plupart des gains réalisés par des plans de Management Package étrangers attribués à des salariés français sont requalifiables en salaires par le fisc et l’URSSAF. Toutefois, il existe une solution : proposer à votre société mère étrangère d’adapter le plan étranger au droit français, en créant par exemple un sous-plan français d’actions gratuites.

Hervé Gonay

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A la découverte du Management Package


Outil d'intéressement au capital des cadres et dirigeants, le Management Package a pour objectif essentiel d'aligner les intérêts de l'entreprise et de ses Managers.

Il définit les conditions financières globales de la collaboration entre l'entreprise et un Manager à qui est confiée une mission spécifique importante :
  • développement organique,
  • croissance externe,
  • lancement d'une nouvelle activité,
  • redressement d'une filiale, etc.

Lorsqu'un contrat de travail classique ou un mandat social ne permettent pas, à eux-seuls, de recruter ou de fidéliser le Manager présentant le meilleur potentiel pour ce type de mission, un Management Package permet de lui offrir des conditions optimales en termes de rémunération, de risques et de convergence d’intérêts grâce à l'attribution d'actions de la société pour laquelle il effectue sa mission. Grâce à son Management Package, le Manager devient immédiatement ou à terme un actionnaire stable et motivé de la société.


Les composantes d'un Management Package

Un Management Package, c’est un accord global et personnalisé. L'intéressement au capital du Manager étant l'élément central du Management Package, il convient, lors de sa mise en place, de définir précisément :
 
  • Les modalités et conditions d'accès immédiat et/ou différé du Manager au capital grâce à un ou plusieurs outils d'intéressement
  • Le niveau de participation au capital du Manager et le montant de son investissement financier
  • Les droits du Manager sur ses titres (nantissement, cessibilité, démenbrement, etc.)
  • Le calendrier et les conditions de liquidité de la participation du Manager
  • Le sort de la participation du Manager en cas de départ avant la période de liquidité (par exemple, rachat par les autres actionnaires dans des conditions préétablies)
  • Le partage de valeur entre le Manager et les autres actionnaires en cas de revente de l’entreprise (partage de plus-value par les actionnaires non actifs dans l’entreprise au profit du Manager).
 
Tous ces aspects sont développés sur ce site d’information.