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Tags (2) : loi Macron
Projet de loi de finances pour 2017 et actions gratuites
| 24/10/2016
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News
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que prévu par la loi Macron depuis août...
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Loi Macron : assouplissement du régime des actions gratuites
Lerins Jobard Chemla | 22/09/2015
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News
Afin d’encourager l’attribution d’actions gratuites, la loi Macron du 6 août 2015 est venue assouplir leur régime juridique et améliorer leur régime fiscal et social. Ces nouvelles mesures sont applicables aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée sur la base d’une décision de...
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