Management Package
Tags (6) : actions à bons de souscription

Projet de loi de finances pour 2017 et actions gratuites

| 24/10/2016 | News
La nouveauté : Dans le cadre des délibérations relatives au projet de loi de finances pour 2017, un amendement adopté le 20 octobre par l’Assemblée nationale vise à modifier partiellement le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions tel que prévu par la loi Macron depuis août...
actions gratuites, actions à bons de souscription, bons de souscription de parts, bspce, création de valeur, loi Macron, motivation, obligations convertibles, PLF 2017, plus-value, Projet de loi de finances pour 2017, restructuration

Loi Macron : assouplissement du régime des actions gratuites

Lerins Jobard Chemla | 22/09/2015 | News
Afin d’encourager l’attribution d’actions gratuites, la loi Macron du 6 août 2015 est venue assouplir leur régime juridique et améliorer leur régime fiscal et social. Ces nouvelles mesures sont applicables aux actions gratuites dont l’attribution a été autorisée sur la base d’une décision de...
actions gratuites, actions à bons de souscription, bspce, loi Macron, motivation, obligations convertibles, plus-value

LES ABSA (ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS)

Lerins Avocats | 17/09/2013 | MECANISMES
Les ABSA constituent une alternative aux actions gratuites, BSPCE et stock-options. Au fonctionnement plus souple, leurs conditions d'émission requièrent une approche particulière Ce sont des actions auxquelles sont attachés des BSA (bons de souscription d’actions). Un BSA est un bon donnant droit...
absa, actions à bons de souscription, pea

LES OUTILS ET MECANISMES DU MANAGEMENT PACKAGE

LES OUTILS ET MECANISMES DU MANAGEMENT PACKAGE
Lerins Avocats | 17/09/2013 | MECANISMES
Des instruments d’intéressement au capital avec des avantages et des contraintes diversifiés Pour mettre en place la composante actionnariale d’un Management Package, une entreprise dispose d’un large panel d’outils et de mécanismes juridiques. Ils ont chacun leurs contraintes et caractéristiques...
absa, actions gratuites, actions à bons de souscription, avantages, bons de souscription de parts, bspce, caractéristiques, contraintes, fiscalité, obligations convertibles, oc, pacte d'actionnaires, stock-options, sweet equity

LES GAINS FISCAUX ET SOCIAUX

Lerins Avocats | 16/09/2013 | BENEFICES
La participation du Manager au capital de son entreprise, qui s’ajoute aux rémunérations et avantages classiques, lui permet de réaliser un gain sous forme de plus-value, ce qui présente un véritable intérêt tant au plan fiscal que social.  
absa, actions gratuites, actions à bons de souscription, bons de souscription de parts, bonus, bspce, rendement, stock-options

POURQUOI METTRE EN PLACE UN MANAGEMENT PACKAGE

Lerins Avocats | 25/06/2009 | BENEFICES
- pour l’entreprise, les charges sociales élevées réduisent le rendement de la rémunération versée au Manager ; - du côté du Manager, le lien de subordination qui le lie à l’entreprise et l’absence d’intéressement à la valorisation de celle-ci n'optimisent pas son implication...
absa, actions gratuites, actions à bons de souscription, bonus, création de valeur, dividendes, lbo, motivation, obligations convertibles, opération, promotion, recrutement, restructuration