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LE PORTAIL DU MANAGEMENT PACKAGE ET DE L'INTÉRESSEMENT PAR L'ACTIONNARIAT

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Tags (5) : pea

LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS (OC)

Lerins Avocats | 25/06/2009 | MECANISMES

Les OC constituent une alternative aux actions gratuites, BSPCE et stock-options mais n’offrent pas au Manager la même sécurité fiscale. Leurs conditions d’émission requièrent une approche particulière Ce sont des obligations auxquelles est attaché un droit de conversion qui permet à son...

obligations convertibles, oc, pea

LES ABSA (ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS)

Lerins Avocats | 25/06/2009 | MECANISMES

Les ABSA constituent une alternative aux actions gratuites, BSPCE et stock-options. Au fonctionnement plus souple, leurs conditions d'émission requièrent une approche particulière Ce sont des actions auxquelles sont attachés des BSA (bons de souscription d’actions). Un BSA est un bon donnant...

absa, actions à bons de souscription, pea

LES STOCK-OPTIONS

Lerins Avocats | 25/06/2009 | MECANISMES

Un outil classique d’intéressement au capital Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d’achat ou de souscription d’actions) permettent aux Managers d’une entreprise de souscrire ou d’acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du...

pea, stock-options

LES BSPCE (BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE)

Lerins Avocats | 25/06/2009 | MECANISMES

Peu contraignants, ils sont réservés aux jeunes entreprises pour leur permettre de recruter et fidéliser des Managers à fort potentiel Ce sont des bons, attribués gratuitement ou non, qui donnent le droit au Manager bénéficiaire de souscrire, au cours d’une période déterminée, des actions dont le...

bons de souscription de parts, bspce, pea

LES ACTIONS GRATUITES

Lerins Avocats | 25/06/2009 | MECANISMES

Gain assuré mais attention au respect des durées minimales liées au plan d’attribution Ce sont des actions attribuées gratuitement par une entreprise au Manager. Les actions gratuites peuvent être des actions nouvelles ou des actions existantes préalablement rachetées par l’entreprise.

actions gratuites, pea

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