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Tags (5) : pea
LES ACTIONS GRATUITES
Lerins Avocats | 22/09/2015
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MECANISMES
Gain assuré mais attention au respect des durées minimales liées au plan d’attribution Ce sont des actions attribuées gratuitement par une entreprise au Manager. Les actions gratuites peuvent être des actions nouvelles ou des actions existantes préalablement rachetées par l’entreprise.
actions gratuites
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pea
LES BSPCE (BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D’ENTREPRISE)
Lerins Avocats | 22/09/2015
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MECANISMES
Peu contraignants, ils sont réservés aux jeunes entreprises pour leur permettre de recruter et fidéliser des Managers à fort potentiel Ce sont des bons, attribués gratuitement ou non, qui donnent le droit au Manager bénéficiaire de souscrire, au cours d’une période déterminée, des actions dont le...
bons de souscription de parts
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bspce
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pea
LES OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS (OC)
Lerins Avocats | 17/09/2013
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MECANISMES
Les OC constituent une alternative aux actions gratuites, BSPCE et stock-options mais n’offrent pas au Manager la même sécurité fiscale. Leurs conditions d’émission requièrent une approche particulière Ce sont des obligations auxquelles est attaché un droit de conversion qui permet à son titulaire...
obligations convertibles
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oc
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pea
LES ABSA (ACTIONS A BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS)
Lerins Avocats | 17/09/2013
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MECANISMES
Les ABSA constituent une alternative aux actions gratuites, BSPCE et stock-options. Au fonctionnement plus souple, leurs conditions d'émission requièrent une approche particulière Ce sont des actions auxquelles sont attachés des BSA (bons de souscription d’actions). Un BSA est un bon donnant droit...
absa
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actions à bons de souscription
,
pea
LES STOCK-OPTIONS
Lerins Avocats | 16/09/2013
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MECANISMES
Un outil classique d’intéressement au capital Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d’achat ou de souscription d’actions) permettent aux Managers d’une entreprise de souscrire ou d’acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du...
pea
,
stock-options
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